Mentions légales & Conditions d’utilisation

Le Site Internet https://www.seezon.co (ci-après « Site ») est la propriété de SBM Life Science (ci-après « SBM »).

L’accès et l’utilisation de ce Site internet sont soumis aux conditions suivantes, ainsi qu’aux conditions décrites dans la Politique de protection des données personnelles. Les présentes Mentions Légales déterminent les conditions générales d’utilisation applicables à tout utilisateur du présent Site. L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Mentions Légales, ainsi que la Politique de protection des données personnelles.

SBM se réserve le droit de suspendre ou de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site. Tout utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les Conditions Générales de SBM (ie. Mentions Légales, Politique de protection des données personnelles) et à noter tout changement ou amendement qui aurait pu y être apporté.

1. Éditeur du site

Raison sociale : SBM Life Science

Numéro d’inscription au RCS : RCS de Lyon n° 813 770 542

Forme juridique : SAS

Capital social : 6 340 euros

Numéro identification TVA : FR 21 813770542

Adresse du siège social : 60 Chemin des Mouilles 69130 Écully, France

Téléphone :  +33 4 37 64 32 00

2. Responsable de la publication

Mr. Alexandre Simmler, General Manager SBM LIFE SCIENCE

3. Hébergement du Site

Ce Site est hébergé sur les serveurs de la société : Jaguar Network SAS

71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France

Tél. : 04 22 90 99 98

mediterranee@jaguar-network.com

4. Informations règlementaires

IDU REP Emballages Ménagers (CITEO) : FR213444_01JQVW

IDU REP Produits Chimiques (ECODDS) : FR218208_07ROEN

IDU REP Equipements Electriques et Electroniques (ECOSYTEM) : FR029863_05WMYM

La société SBM Life Science, est agréé sous le numéro d’immatriculation n°6300031 pour effectuer ses activités de distribution de produits phytosanitaires à des utilisateurs non professionnels.

5. Contenu du Site et liens vers d’autres sites

SBM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. SBM ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification par un tiers.

Les informations fournies sur ce Site ne le sont que dans le seul but de présenter SBM, ses produits et services. Aucune déclaration n’est faite, ni aucune garantie donnée, qu’elle soit expresse ou tacite, quant au caractère exhaustif ou à l’exactitude des informations fournies sur ce Site.

En outre, SBM décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu du Site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

SBM propose sur son Site des liens vers d’autres sites tiers qui ne sont pas couverts par les présentes conditions. SBM ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Ce Site est réservé à un usage personnel et non marchand.

6. Indisponibilité du Site

SBM s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. SBM ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

7. Vie privée – cookies

Nous vous invitons à vous reporter à notre politique « Politique de protection des données personnelles » en cliquant ici.

8. Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que tous les élément du Site (i.e sans que cette liste ne soit limitative : les marques, logos, logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, photos, sons, savoir-faire…), qu’ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu’ils soient ou non accompagnés des signes ©, ™ , ou ® , de même que la présentation et le contenu de tous les articles, et plus généralement toutes informations figurant sur le Site est la propriété exclusive de SBM ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion.

Il est interdit d’utiliser, reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, copier, distribuer, tout ou partie du Site quel qu’en soit le support et quel que soit le procédé employé.

Toute utilisation, totale ou partielle, non expressément autorisée par SBM peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. SBM se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Tous les droits qui ne sont pas expressément conférés par les présentes sont réservés.

9. Responsabilité

SBM a compilé les informations détaillées fournies sur ce Site à partir de sources internes et externes, au mieux de ses connaissances et de ses convictions, en faisant preuve de diligence professionnelle. SBM s’efforce d’élargir et de mettre à jour ces informations en permanence. Les informations contenues dans ce Site ont pour seul but de présenter SBM et ses produits et services. Cependant, aucune représentation n’est faite ou garantie donnée, expressément ou tacitement, pour l’exhaustivité ou l’exactitude des informations sur ce Site. Veuillez noter que ces informations, bien qu’exactes le jour de leur publication, peuvent ne plus être à jour. SBM vous recommande donc de vérifier toute information obtenue sur ce Site avant de l’utiliser sous quelque forme que ce soit. Les conseils donnés sur ce Site ne vous dispensent pas de vérifier par vous-même nos conseils les plus récents – en particulier nos fiches de sécurité et nos spécifications techniques – et nos produits, afin de vous assurer qu’ils conviennent aux processus et aux objectifs prévus. Si vous avez besoin de conseils ou d’instructions concernant nos produits ou services, veuillez nous contacter directement. Les utilisateurs de ce Site déclarent qu’ils acceptent d’accéder au Site et à son contenu à leurs propres risques. Conformément à la règlementation applicable, ni SBM ni les tiers impliqués dans la rédaction, la production ou la transmission de ce Site ne peuvent être tenus responsables des dommages résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès, ou de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce Site ou du fait que vous vous êtes fié aux informations données sur ce Site.

10. Données fournies par l’utilisateur

L’utilisateur de ce Site est entièrement responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à SBM, ainsi que de la non-violation des droits de tiers qui peuvent être impliqués dans ces informations. L’utilisateur donne son accord pour que SBM stocke ces données et les utilise à des fins d’analyse statistique ou pour tout autre objectif commercial spécifié, dans le respect des dispositions légales applicables. En particulier, SBM est autorisée à utiliser le contenu des éléments éventuellement transmis par l’utilisation, en ce compris les idées, les inventions, les plans, les techniques et l’expertise qu’ils contiennent, à toutes fins, telles que le développement, la production et/ou la commercialisation de produits ou de services, ainsi qu’à reproduire ces informations et à les mettre à la disposition de tiers, dans le cadre légal applicable.

11. Virus, piratage et autres infractions

Les utilisateurs ne doivent pas abuser de ce Site en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, ou d’autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à ce Site, au serveur sur lequel il est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à ce Site.

En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale, pour laquelle SBM pourra invoquer ses droits. SBM signalera toute violation de ce type aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser ce Site cessera immédiatement.

SBM ne sera pas responsable des pertes ou dommages causés par une attaque, des virus ou d’autres éléments technologiquement nuisibles susceptibles d’affecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou d’autres éléments de propriété en raison de votre utilisation de ce Site ou de votre téléchargement de tout élément affiché sur ce Site ou sur tout site web qui lui est lié.

12. Loi applicable

Le contenu du Site est régi par le droit français, à l’exclusion des règles de conflit de loi. Toute difficulté relative à l’exécution et/ou à l’interprétation des présentes conditions ou de tout acte qui en serait la suite ou la conséquence, à laquelle l’utilisateur et SBM n’auraient pu amiablement trouver une solution, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux statuant dans le ressort de la Cour d’appel de Lyon, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de demandeurs.

13. Utilisateurs internationaux

Ce Site est contrôlé, géré et mis à jour par SBM en France. Il est exclusivement conçu pour être utilisé en France. SBM ne garantit aucunement que les contenus qu’il contient sont également valables en dehors de la France, et notamment que les produits et services auront le même aspect et la même taille et qu’ils seront proposés dans les mêmes conditions. 

Si vous visitez ce Site ou téléchargez son contenu depuis un lieu autre que la France, sachez qu’il vous incombe de vérifier que vous agissez dans le respect de la législation applicable dans ce lieu. Il se peut que les produits cités dans ce Site soient proposés dans un emballage d’aspect ou de taille différent, avec un lettrage ou marquage qui varie selon le pays. 

14. Contact

Pour nous contacter, merci de cliquer ici

© SBM LIFE SCIENCE

Dernière mise à jour : 1 janvier 2024

Tous droits réservés.